Procédures de Passation des Marchés Publics

Formation

Procédures de Passation des Marchés Publics

Objectifs

Construire un référentiel de compétences orienté «gestion des marchés » comme outil opérationnel pour les cadres managers de l'entreprise, ces cadres doivent être formés au monde des marchés et des contrats, et à ses dimensions maturation, cahier des charges, travail des diverses commissions, système notation élaboration des offres, respect des critères de sélection, les divers modes de passation, l'attribution et le recours ainsi que la gestion des avenants, et enfin les opérations de réception de la chaîne internationale (douaniers, transitaires, banques, clients, fournisseurs).

Programme de la Formation

Définition des marchés publics
  • Principes fondamentaux des marchés publics (transparence, liberté d’accès, égalité de traitement)
  •  Champs d’application et exceptions du code des marchés publics
  •   Formes des marchés (travaux, fournitures, études, prestations de services)
2. L'Expression des Besoins
  • Caractéristiques principales d’une expression des besoins
  • Risques juridiques et financiers en cas de besoins mal formulés
  • Conformité du cahier des charges à l’expression des besoins
  • Recours à l’allotissement
  • Compétence de la commission des marchés en cas d’allotissement 
  • Combinaisons entre les lots pour attribution et choix du soumissionnaire
  • Recours obligatoire à l’allotissement et limites du fractionnement
3. Les Procédures Adaptées
  •  Seuils des procédures adaptées
  • Prestations courantes et répétitives
  • Avenant à la commande initiale
  • Formalisation des commandes
  • Cas de non-obligation de consultation
4. Les Modes de Passation
  • Formes de l’appel d’offres (ouvert, ouvert avec capacités minimales, restreint, concours)
  • Procédure de négociation après consultation
  • Procédure de négociation directe
5. Ouverture des Plis et Évaluation des Offres
  •  Ouverture des plis mission de la COPEO et étapes
  • Évaluation des offres étapes et traitement des situations
    particulières
6. Le Contrôle Externe à Priori (Commission des Marchés)
  • Finalités du contrôle
  • Mission de la commission des marchés 
7. Les Perturbations de la Procédure
  • Annulation de la procédure
  • Procédure infructueuse
  • Désistement de l’attributaire
  • Annulation de l’attribution provisoire
  • Contentieux précontractuel
Training Details

Details de Formation

Reference: XXXXXXXX
Durée: 03 Jours
Horaires: 08h30-16h00
Tarif: 30 000DA/HT 32700 TTC

Public Concerné

  • Responsable logistique
  • Responsable des achats
  • Toute personne travaillant à l'international

Public Concerné

Styled List with Emojis
  • ✓Gérants et Managers
  • ✓ Responsables commerciaux
  • ✓Toutes personnes en charge de l'élaboration des offres techniques

Nos Referance

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