Formation: Procédures de Passation des Marchés Publics

Formation

Procédures de Passation des Marchés Publics

task_alt Objectifs

Construire un référentiel de compétences orienté «gestion des marchés » comme outil opérationnel pour les cadres managers de l'entreprise, ces cadres doivent être formés au monde des marchés et des contrats, et à ses dimensions maturation, cahier des charges, travail des diverses commissions, système notation élaboration des offres, respect des critères de sélection, les divers modes de passation, l'attribution et le recours ainsi que la gestion des avenants, et enfin les opérations de réception de la chaîne internationale (douaniers, transitaires, banques, clients, fournisseurs).

list_alt Programme de la Formation

Détails de la Formation

tag
Référence: PUB-PROC-FR-2025
schedule
Durée: 03 Jours
calendar_month
Horaires: 08h30-16h00
payments
Tarif: 30 000 DA / HT 32 700 DA / TTC

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1. Définition des marchés publics

Principes fondamentaux des marchés publics (transparence, liberté d’accès, égalité de traitement)

Champs d’application et exceptions du code des marchés publics

Formes des marchés (travaux, fournitures, études, prestations de services)

2. L'Expression des Besoins

Caractéristiques principales d’une expression des besoins

Risques juridiques et financiers en cas de besoins mal formulés

Conformité du cahier des charges à l’expression des besoins

Recours à l’allotissement

Compétence de la commission des marchés en cas d’allotissement

Combinaisons entre les lots pour attribution et choix du soumissionnaire

Recours obligatoire à l’allotissement et limites du fractionnement

3. Les Procédures Adaptées

Seuils des procédures adaptées

Prestations courantes et répétitives

Avenant à la commande initiale

Formalisation des commandes

Cas de non-obligation de consultation

4. Les Modes de Passation

Formes de l’appel d’offres (ouvert, ouvert avec capacités minimales, restreint, concours)

Procédure de négociation après consultation

Procédure de négociation directe

5. Ouverture des Plis et Évaluation des Offres

Ouverture des plis mission de la COPEO et étapes

Évaluation des offres étapes et traitement des situations particulières

6. Le Contrôle Externe à Priori (Commission des Marchés)

Finalités du contrôle

Mission de la commission des marchés

7. Les Perturbations de la Procédure

Annulation de la procédure

Procédure infructueuse

Désistement de l’attributaire

Annulation de l’attribution provisoire

Contentieux précontractuel

groups Public Concerné

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Gérants et Managers

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Responsables commerciaux

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Toutes personnes en charge de l'élaboration des offres techniques

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Risques juridiques et financiers en cas de besoins mal formulés

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Compétence de la commission des marchés en cas d’allotissement

Combinaisons entre les lots pour attribution et choix du soumissionnaire

Recours obligatoire à l’allotissement et limites du fractionnement

3. Les Procédures Adaptées

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Avenant à la commande initiale

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4. Les Modes de Passation

Formes de l’appel d’offres (ouvert, ouvert avec capacités minimales, restreint, concours)

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5. Ouverture des Plis et Évaluation des Offres

Ouverture des plis mission de la COPEO et étapes

Évaluation des offres étapes et traitement des situations particulières

6. Le Contrôle Externe à Priori (Commission des Marchés)

Finalités du contrôle

Mission de la commission des marchés

7. Les Perturbations de la Procédure

Annulation de la procédure

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