Réalisation de contrats d'investissement industriel

Formation

Réalisation de contrats d'investissement industriel

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera en mesure de:
Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux.
Connaitre les clauses essentielles du contrat.
Analyser la portée des obligations récipro- ques
Analyser les clauses essentielles d'un contrat
Rédiger un contrat commercial international.

Programme de la Formation

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Les règles de droit à respecter
  • La détermination du moment auquel le contrat est formé.
  • La portée des obligations réciproques
  • Partie prestation (supervision de l’installa- tion, la formation et la mise en service)
  • La modification des obligations contrac- tuelles.
  • La gestion des cas d’inexécution du con- trat.
Training Details

Details de Formation

Reference: XXXXXXXX
Durée: 02 Jours
Horaires: 08h30-16h00
Tarif: 24000DA/HT

Public Concerné

Public Concerné

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  • Responsables de production
  • Gérants d'entreprises
  • Investisseurs

Nos Referance

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