Formation
Réalisation de contrats d'investissement industriel
task_alt Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera en mesure de:
- check_circle Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux.
- check_circle Connaitre les clauses essentielles du contrat.
- check_circle Analyser la portée des obligations réciproques.
- check_circle Analyser les clauses essentielles d'un contrat.
- check_circle Rédiger un contrat commercial international.
list_alt Programme de la Formation
Détails de la Formation
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tag
Référence: INDUS-INV-CONT-FR-2025
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schedule
Durée: 02 Jours
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calendar_month
Horaires: 08h30-16h00
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payments
Tarif: 24 000 DA / HT 26 160 DA / TTC
I. Contenu de la Formation
Le contrat, la loi des parties.
Les règles de droit à respecter.
La détermination du moment auquel le contrat est formé.
La portée des obligations réciproques.
Partie prestation (supervision de l’installation, la formation et la mise en service).
La modification des obligations contractuelles.
La gestion des cas d’inexécution du contrat.
groups Public Concerné
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Responsables de production
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Gérants d'entreprises
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Investisseurs
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