FICHE TECHNIQUE :
Micro-importation en Algérie : cadre légal, pratiques et risques
task_alt OBJECTIFS :
Permettre aux participants de créer, exercer et sécuriser une activité de micro-importation en Algérie, dans le strict respect du nouveau cadre légal, en maîtrisant les conditions d’éligibilité, les procédures douanières, fiscales et les obligations réglementaires.
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- check_circle Obtenir et utiliser le statut d’auto-entrepreneur.
- check_circle Comprendre la définition légale officielle de la micro-importation.
- check_circle Connaître les plafonds autorisés (valeur, fréquence, quantités).
- check_circle Identifier les conditions d’éligibilité obligatoires.
- check_circle Maîtriser les avantages fiscaux et douaniers.
- check_circle Appliquer les procédures de déclaration numérique.
- check_circle Identifier les produits autorisés et exclus.
- check_circle Respecter les règles de traçabilité, étiquetage et livraison.
- check_circle Éviter les sanctions, radiations et saisies douanières.
- check_circle Structurer une activité durable et conforme à la loi.
list_alt PROGRAMME :
Détails
schedule
Durée:
03 jrs
calendar_month
Horaires:
08:30h - 16:00h
payments
Tarif:
30 000,00 DA / HT
32 700,00 DA / TTC
INTRODUCTION A LA MICRO-IMPORTATION
- Définition légale de la micro-importation.
- Évolution du cadre réglementaire en Algérie.
- Différence entre micro-importation, importation classique et usage personnel.
CADRE LEGAL ET LIMITES REGLEMENTAIRES
- Plafond autorisé :
- En montant.
- En déplacement.
- Financement des devises.
- Interdiction du dépassement de contingent.
- Statut d’auto-entrepreneur.
- Autorisation générale.
- Compte devises.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE OBLIGATOIRES
- Statut exclusif d’auto-entrepreneur.
- Nationalité.
- Résidence.
- Exclusivité de l’activité.
- Affiliation CASNOS.
- Compte devises.
- Allocation chômage.
AVANTAGES ACCORDES AU MICRO-IMPORTATEUR
- Comptabilité.
- Inscription au registre du commerce.
- Autorisations d’importation préalables.
- Droit de douane.
- Régime fiscal.
COMMERCE INTERNATIONAL : LES BASES INDISPENSABLES
- Import / Export
- Chaînes logistiques internationales
- Sourcing international
- Négociation achat
- Modes de transport
- Transit international
- Acteurs du commerce international
AUTORISATION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- Carte d’auto-entrepreneur « micro-importation »
- Autorisation générale du ministère du commerce extérieur
- Durée de validité et renouvellement
- Caractère personnel et incessible
DIGITALISATION ET DECLARATION PREALABLE
- Déclaration obligatoire via plateforme numérique nationale
- Interconnexion avec les douanes et administrations
- Déclaration avant chaque opération d’importation
PRODUITS AUTORISES ET PRODUITS EXCLUS
- Produits pharmaceutiques
- Produits et équipements sensibles
- Produits soumis à autorisations spéciales
- Produits portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et à la morale
RISQUES, SANCTIONS ET RADIATION
- Fausses déclarations
- Non-respect des procédures numériques
- Détournement de la carte auto-entrepreneur
- Sanctions, saisies et radiation du registre national
BONNES PRATIQUES ET STRUCTURATION DE L’ACTIVITE
- Choix des fournisseurs
- Calcul des coûts réels
- Sécurisation des opérations
- Évolution vers une activité commerciale structurée
NOTIONS SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL
- Facture commerciale.
- Packing list ou Bon de livraison ?
- Certificat d’origine.
- Documents de transport (AWB, B/L, CMR…).
- Cas pratique :
- Analyse d’une facture.
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Acteurs du commerce informel souhaitant se régulariser
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