Micro-importation en Algérie : cadre légal, pratiques et risques

FICHE TECHNIQUE : Micro-importation en Algérie
FICHE TECHNIQUE :

Micro-importation en Algérie : cadre légal, pratiques et risques

task_alt OBJECTIFS :

concept de transport et de logistique

Permettre aux participants de créer, exercer et sécuriser une activité de micro-importation en Algérie, dans le strict respect du nouveau cadre légal, en maîtrisant les conditions d’éligibilité, les procédures douanières, fiscales et les obligations réglementaires.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • check_circle Obtenir et utiliser le statut d’auto-entrepreneur.
  • check_circle Comprendre la définition légale officielle de la micro-importation.
  • check_circle Connaître les plafonds autorisés (valeur, fréquence, quantités).
  • check_circle Identifier les conditions d’éligibilité obligatoires.
  • check_circle Maîtriser les avantages fiscaux et douaniers.
  • check_circle Appliquer les procédures de déclaration numérique.
  • check_circle Identifier les produits autorisés et exclus.
  • check_circle Respecter les règles de traçabilité, étiquetage et livraison.
  • check_circle Éviter les sanctions, radiations et saisies douanières.
  • check_circle Structurer une activité durable et conforme à la loi.

list_alt PROGRAMME :

Détails

schedule
Durée:
03 jrs
calendar_month
Horaires:
08:30h - 16:00h
payments
Tarif:
30 000,00 DA / HT
32 700,00 DA / TTC

INTRODUCTION A LA MICRO-IMPORTATION

  • Définition légale de la micro-importation.
  • Évolution du cadre réglementaire en Algérie.
  • Différence entre micro-importation, importation classique et usage personnel.

CADRE LEGAL ET LIMITES REGLEMENTAIRES

  • Plafond autorisé :
  • En montant.
  • En déplacement.
  • Financement des devises.
  • Interdiction du dépassement de contingent.
  • Statut d’auto-entrepreneur.
  • Autorisation générale.
  • Compte devises.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE OBLIGATOIRES

  • Statut exclusif d’auto-entrepreneur.
  • Nationalité.
  • Résidence.
  • Exclusivité de l’activité.
  • Affiliation CASNOS.
  • Compte devises.
  • Allocation chômage.

AVANTAGES ACCORDES AU MICRO-IMPORTATEUR

  • Comptabilité.
  • Inscription au registre du commerce.
  • Autorisations d’importation préalables.
  • Droit de douane.
  • Régime fiscal.

COMMERCE INTERNATIONAL : LES BASES INDISPENSABLES

  • Import / Export
  • Chaînes logistiques internationales
  • Sourcing international
  • Négociation achat
  • Modes de transport
  • Transit international
  • Acteurs du commerce international

AUTORISATION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES

  • Carte d’auto-entrepreneur « micro-importation »
  • Autorisation générale du ministère du commerce extérieur
  • Durée de validité et renouvellement
  • Caractère personnel et incessible

DIGITALISATION ET DECLARATION PREALABLE

  • Déclaration obligatoire via plateforme numérique nationale
  • Interconnexion avec les douanes et administrations
  • Déclaration avant chaque opération d’importation

PRODUITS AUTORISES ET PRODUITS EXCLUS

  • Produits pharmaceutiques
  • Produits et équipements sensibles
  • Produits soumis à autorisations spéciales
  • Produits portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public et à la morale

RISQUES, SANCTIONS ET RADIATION

  • Fausses déclarations
  • Non-respect des procédures numériques
  • Détournement de la carte auto-entrepreneur
  • Sanctions, saisies et radiation du registre national

BONNES PRATIQUES ET STRUCTURATION DE L’ACTIVITE

  • Choix des fournisseurs
  • Calcul des coûts réels
  • Sécurisation des opérations
  • Évolution vers une activité commerciale structurée

NOTIONS SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

  • Facture commerciale.
  • Packing list ou Bon de livraison ?
  • Certificat d’origine.
  • Documents de transport (AWB, B/L, CMR…).
  • Cas pratique :
  • Analyse d’une facture.

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